Francis Hillmeyer

De:	Hillmeyer (Francis, Robert) ancien député du Haut-Rhin, maire de Pfastatt, ancien reporter-photographe ; 57 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade INITIATIVE CITOYENNE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="57"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000051885844 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Francis HILLMEYER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Francis HILLMEYER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Francis HILLMEYER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Francis Hillmeyer juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000028626558 (source JORF)

nomination

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Francis Hillmeyer juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Francis Hillmeyer juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Francis HILLMEYER suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des communes 1 Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

IOCB1033527A (source BOMI)

nomination

31 Janvier 2011 31/01/2011

De:	Francis Hillmeyer député du Haut-Rhin
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de la défense

JORFTEXT000020407593 (source JORF)

charge

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Francis Hillmeyer suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000423303 (source JORF)

nomination

18 Août 2006 18/08/2006

De:	Hillmeyer (Francis) député du Haut-Rhin
Objet:	ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000803687 (source JORF)

conférés

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Francis Hillmeyer juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000000800411 (source JORF)

nomination

25 Février 2004 25/02/2004

De:	Francis Hillmeyer député du Haut-Rhin
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

JORFTEXT000000609449 (source JORF)

charge

28 Août 2003 28/08/2003

De:	Hillmeyer (Francis) député du Haut-Rhin
Objet:	à suivre la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000419828 (source JORF)

admission

10 Juillet 2003 10/07/2003

De:	Francis Hillmeyer juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000000601054 (source JORF)

nomination

06 Février 2003 06/02/2003